Droit de la propriété intellectuelle

Fort d’expériences au sein de Directions Juridiques de grandes entreprises du secteur de l’Audiovisuel (Musique et Cinéma/TV), Maître MICHEL-GABRIEL met à disposition de ses clients ses années d’Expertise tant en conseil qu’en contentieux.

Il est également membre de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Dessins et modèles (APRAM).

Maître MICHEL-GABRIEL est titulaire du Certificat de spécialisation en Droit de la Propriété Intellectuelle, délivré par le Conseil National des Barreaux, et Avocat Mandataire d’Artistes et d’Auteurs,

Le Cabinet accompagne ses clients dans les domaines d’activités suivantes:

• Création de sociétés de production, d’édition…
• Négociation et rédaction de contrats en propriété intellectuelle (cession, licence, contrat d’édition, artiste-interprète, réalisateur, distribution, productions TV, Productions Cinéma, photographes, ect …); et dans le domaine des Nouvelles Technologies.
• Règlement transactionnel des litiges.
• Défense des intérêts devant les Tribunaux (contrefaçon, rupture des relations contractuelles, concurrence déloyale…).
• Recherche d’antériorités et Dépôt de Marques, ainsi que de Dessins et Modèles en France, en Europe ou à l’International.